Informations légales

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 10 mars 2025 — Date d'entrée en vigueur : 10 mars 2025

1. Définitions

  • « Cadranium » / « nous » / « l'atelier » : Cadranium, raison individuelle sise Rue de Lausanne 34, 1950 Sion (Suisse).
  • « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui confie une montre à l'atelier ou sollicite une prestation.
  • « Prestation » : tout service réalisé par Cadranium, notamment la révision de chronographe, la restauration d'aiguilles et la gravure personnalisée.
  • « Pièce » : la montre, le mouvement ou tout composant horloger confié par le Client.
  • « Devis » : document écrit établi par Cadranium précisant la nature des travaux prévus et leur coût estimé.

2. Acceptation des conditions

La prise en charge de votre pièce par Cadranium, qu'elle résulte d'un dépôt en atelier ou d'un envoi postal, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute personne âgée de moins de 18 ans doit agir sous la supervision d'un tuteur légal.

3. Description des prestations

Cadranium propose les prestations suivantes :

  • Révision Chronographe — CHF 1'200
  • Restauration Aiguilles — CHF 380
  • Gravure Personnalisée — CHF 450

Le détail de chaque prestation est décrit sur le site et dans le devis. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TVA suisse applicable). Cadranium se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs, sans effet rétroactif sur les devis déjà acceptés.

4. Processus de commande et devis

Aucune intervention n'est réalisée sans :

  1. Un examen préalable de la pièce
  2. L'établissement d'un devis écrit
  3. L'accord explicite du Client (écrit ou oral confirmé)

Si l'examen révèle des travaux supplémentaires non anticipés, un devis modificatif est soumis au Client avant exécution. En l'absence d'accord, la pièce est restituée dans l'état dans lequel elle a été reçue, moyennant le paiement des frais de diagnostic le cas échéant.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

  • Décrire avec exactitude l'état et l'historique connus de la pièce
  • Indiquer toute intervention antérieure connue
  • Fournir des coordonnées valides permettant de le joindre
  • Retirer la pièce dans un délai raisonnable après notification de fin de prestation

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, mises en page, code) est la propriété de Cadranium ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques horlogères mentionnées à titre indicatif restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Paiement

Le règlement est dû à la restitution de la pièce, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, carte de débit ou de crédit. La pièce demeure en possession de l'atelier jusqu'au paiement intégral de la facture. Des acomptes peuvent être requis pour les prestations dépassant CHF 500.

8. Délais d'intervention

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des pièces de remplacement ou la complexité imprévue de l'intervention. Cadranium s'engage à informer le Client dès que possible de tout dépassement de délai. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation que s'il résulte d'une faute avérée de l'atelier.

9. Disclaimers et limites de responsabilité

Les prestations sont réalisées avec soin et selon les règles de l'art. Cadranium ne peut toutefois :

  • Prévoir avec certitude tous les résultats d'une restauration sur des pièces très anciennes ou endommagées
  • Être tenu responsable de la dépréciation éventuelle d'une pièce résultant d'une décision prise par le Client (ex. : gravure sur une montre de collection)
  • Garantir la disponibilité de pièces d'origine pour tous les calibres

La responsabilité de Cadranium est limitée au montant facturé pour la prestation en cause. En aucun cas Cadranium ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.

10. Indemnisation

Le Client accepte d'indemniser Cadranium pour tout dommage résultant de fausses informations communiquées sur la pièce ou de l'utilisation abusive du service.

11. Résiliation

Le Client peut annuler sa commande jusqu'à la réalisation des travaux. Des frais de diagnostic peuvent s'appliquer si l'examen a déjà été réalisé. Cadranium peut refuser ou interrompre une prestation en cas de découverte de non-conformités non déclarées ou de risque pour la pièce.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton du Valais, siège de Sion, sont compétents.

13. Dispositions générales

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La non-application d'une clause ne constitue pas une renonciation à son application future. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les sujets qu'elles traitent.

14. Modifications des conditions

Cadranium peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la prise en charge de votre pièce. Vous serez informé des modifications substantielles par tout moyen approprié.

Contact — Questions juridiques

Cadranium

Rue de Lausanne 34, 1950 Sion, Suisse

Courriel : [email protected]

Téléphone : +41 27 346 81 52